Avis 68.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant l'interdiction de détention des cétacés et des pinnipèdes
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale