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8 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale, et instaurant un régime d'inscription multiple des candidats locataires dans le logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia le 31 octobre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et ses Annexes I à IV, faits à Genève le 18 novembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une réduction des émissions de soufre et ses Annexes I à IV, faits à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale