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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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127 résultats
Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la législation du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à 1° la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, et au 2° Protocole d'amendement de la convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération international des Sociétés de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale