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Decret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret sur le transfert de sportifs amateurs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret sur le transfert de sportifs amateurs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret sur les sports de combat à risque
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la dénomination des voies publiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la dénomination des voies publiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone