Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
209 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant sur le balisage des itinéraires touristiques de randonnée
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant sur le balisage des itinéraires touristiques de randonnée
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de thuishulpdiensten en houdende oprichting van een consultatiebureau voor thuis-, transmurale en stationaire hulp
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de thuishulpdiensten en houdende oprichting van een consultatiebureau voor thuis-, transmurale en stationaire hulp
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret relatif au transport non urgent de patients
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone