Avis 42.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'apllication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale