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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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86 résultats

    • Avis

    Avis 58.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modfiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale