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permis | damande
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12 bis, § 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale