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Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux n° 1, 4, 24, 41 et 44, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés de sang d'origine humaine
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle de déclaration pro fisco visé à l'article 269 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée des articles 5bis, deuxième et troisième alinéas, 32, 1°, troisième alinéa et 32, 3°bis, deuxième alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tels qu'insérés dans ce Code par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal