Avis 42.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie
Projet d'arrêté royal
Avis
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2.839 résultats
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Avis 62.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.250 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal