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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du ... accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1°, et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la date de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de grippe en exécution de l'article 2, § 2 de la loi du ... accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1
Projet d'arrêté royal