Avis 31.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant interdiction de la déliverance de certains médicaments anorexigènes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant interdiction de la déliverance de certains médicaments anorexigènes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS
Projet d'arrêté royal
Loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake gezondheid, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 94, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake medisch verantwoorde sportbeoefening, wat de invoering van de euro betreft.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering