Avis 55.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan fédéral Nutrition Santé
Projet d'arrêté royal