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25 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Projet de loi fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering