Avis 73.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2023
- Chambre:
- 2-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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7 résultats
Loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Peter De Roover et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1951/014)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1951/012)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Réforme de l'État — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Réforme de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française