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Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Peter De Roover et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1951/014)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1951/012)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Réforme de l'État — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Réforme de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 26 et 84/1 de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Décret institutionnalisant l’assemblé citoyenne et le conseil citoyen, déposée par Mme Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 221/001 et Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 221/001bis)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Mme Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 222/001)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée par Mme Valerie Van Peel et M. John Crombez (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1029/001)
Droit civil — Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone en vue de supprimer l’obligation de se présenter aux urnes, déposée par M. Wim Van der Donckt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0672/001)
Élections — Proposition de Loi spéciale