Avis 57.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-08-2015
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses Intérieur
Lois-programmes — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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