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54 résultats
Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives l’impôt sur les revenus des sociétés
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
loi portant création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
Police — Avant-projet de loi
Loi portant l’octroi de la garantie de l’État aux opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Avant-projet de loi