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4 résultats
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009
Publicité de l'administration — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009
Publicité de l'administration — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone