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7 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la mission confiée à l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes de créer les Centres de Prise en chagre des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visant à prendre en compte le premier jour d'arrêt effectif de l'incapacité de travail, déposée par Gilles Vanden Burre et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1365/001)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposée par MM. Benoît Piedboeuf, Benoît Friart et Philippe Pivin (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1337/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi