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7 résultats
Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des enfants nés sans vie qui n'ont pas atteint la limite légale de viabilité (déposée par M. Walter Vandenbossche (N.)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Michel MOOCK et Alain BULTOT (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance relative au contrôle des communications des collèges des bourgmestre et échevins ainsi que de leurs membres (déposée par MM. Bernard IDE, Fouad LAHSSAINI et Michel VAN ROYE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance relative au contrôle des publications officielles et sites internet des communes en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Benoît CEREXHE (F) et Joël RIGUELLE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réduisant le taux des droits de succession applicables à la transmission par décès des entreprises à caractère familialDoc. A-171/1-96/97 déposée par MM Dominique HARMEL (F) et Benoît VELDEKENS)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale