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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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225 résultats

    • Avis

    Avis 77.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/2008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du ... (date) relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la commission d’accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

    Publicité de l'administration — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

    Publicité de l'administration — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation a la vie relationnelle, affective et sexuelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)