Avis 29.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
66 résultats
-
-
Avis 29.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté déterminant les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et le profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 29.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 29.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.739 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 29.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française