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8 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'article 43 et abrogation de l'article 46 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale