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"titre de séjour"
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des agents et des personnes qui ont terminé un mandat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon