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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.993 résultats

    • Avis

    Avis 46.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d' insertion dans l'enseignement de promotion sociale ( déposée par Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone