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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.644 résultats

    • Avis

    Avis 31.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agréments relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assuance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Projet d'arrêté royal