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Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé par activation par les centres du système d’appel unifié des permanences des services ambulanciers
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au Service général de l’Inspection
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant les modalités d’octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d’inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l’épreuve externe commune octroyant le certificat d’études de base (CEB) et la forme de ce certificat et déterminant les modalités d’inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française