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369 résultats
Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de l'Etat à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les emplois des membres du personnel de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui constituent les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française