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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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431 résultats

    • Avis

    Avis 49.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'article 18 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 49.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Région wallonne