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414 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil Economique et Social de la Communauté germanophone.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire,ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative aux extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle relatives au casier judiciaire central
Avant-projet de loi
Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et portant création d'un soustractionnel à l'IPP sur les produits financiers émis par la Caisse
Avant-projet de décret de la Région wallonne