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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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366 résultats

    • Avis

    Avis 34.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 04 mars 1999 fixant le cadre organique des Services du Collège de la Commission Communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme de travaux de première nécessité en faveur de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française