Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
414 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009-2010 pour une période de 5 ans
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal