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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux formations et aux évaluations dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réforme la carrière des agents des niveaux A et B
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les conditions, la procédure de demande et la modalité d'exercice liés à la décision visée à l'article 4bis, §2, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon