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Avis

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268 résultats

    • Avis

    Avis 29.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

    Projet d'arrêté royal