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106 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de poursuites, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exéc. de l'art. 3, § 1, 2° et 6° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier, en ce qui concerne le Crédit Communal de Belgique, les lois du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit Communal de Belgique, du 17 juin 1991 relative à l'organisation du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et en vue d'une meilleure perception de l'Impôt, en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1995 d'exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Euro-vignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993
Projet d'arrêté royal
Ordonnance taxe Régionale sur l'inoccupation
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des Directeurs de catégorie et des Directeurs-Présidents des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française