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101 résultats
Arrêté royal règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rétributions dues et modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réparation, en faveur des membres, des greffiers et du personnel des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des membres de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 statuant sur l'organisation de l'administration du CARNEGIE HERO FUND
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut du personnel administratif, technique et culturel de la RTBF et fixant la répartition hiérarchique des grades
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation à durée déterminée à certains emplois de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut du personnel musical de la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française