Avis 68.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
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329 résultats
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Avis 68.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l’exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité belge, déposée par M. Ortwin DEPOORTERE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1000/001)
Nationalité — Proposition de loi
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Avis 68.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2020
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 68.784 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents en vue de l’année académique 2021-2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la covid-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française