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366 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 26, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et une candidature aux élections législatives ou européennes (déposée par M. A. Antoine)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures transitoires en ce qui concerne la carte d'identité électronique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté royal