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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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366 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2002 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 23 octobre 2002 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert du personnel du service de perception de la redevance radio-télévision au Gouvernement de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de nomination des magistrats (déposée par M. Frederik Erdman)
Proposition de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française