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vergunning | beroep
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268 résultats
Loi visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Avant-projet de loi
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Avant-projet de loi
Ordonnance créant le service à gestion séparée Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au service public d'accueil des élèves Déposée par M. Cheron et Consorts - Doc. 275-1(1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcelement sexuel sur les lieux de travail au Ministère ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisé ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française