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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'art. 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant pour l'année 1997, l'ordonnance 10 mars 1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation des compétences relatives à l'exercice de la tutelle administrative des administrations des cultes reconnus
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la tutelle administrative des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant pour l'année 1997, l'ordonnance du 10 mars 1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance taxe Régionale sur l'inoccupation
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance abrogation de la taxe sur la force motrice
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale