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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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296 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles batis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi adaptant, en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale