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Arrêté royal fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l’article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l’organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l’Union européenne met à la disposition de l’enseignement secondaire en alternance, de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles, déposée par M. Matthieu Daele et Mme Marie-Dominique Simonet et M. Charles Gardier et Mme Anne Lambelin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°771/1)
Politique de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté portant exécution du décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française