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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
Projet d'arrêté royal
Décret introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 115 à 127 de la loi-programme du 2 août 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi de confirmation en matière d'accises
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié
Projet d'arrêté royal