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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'agrément des agences de placement privées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1997 modifiant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité, en vue de rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée (déposée par M. Ludwig Vandenhove)
Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement , de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2007, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal