Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
256 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution des examens linguistiques dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 79bis de la loi statutaire des services de police et portant diverses autres dispositions statutaires relatives aux services de police
Projet d'arrêté royal