Avis

• Avis

Avis 24.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 24.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal sur l'accès à la profession d'avocat des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 25.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 25.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 25.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modif. l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 26.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maitrise suffisante de la langue française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 27.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 27.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique - AmendementDoc. S. 707/4/6 (97/98)

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 49.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 68.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)