Avis 44.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Déposée par M. Jean-Paul Procureur et consorts)
Proposition de loi
-
Avis 44.619 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 44.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (Déposée par Mme Christine Defraigne)
Proposition de loi
-
Avis 44.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (Déposée par MM. Philippe Mahoux et Christophe Collignon)
Proposition de loi
-
Avis 44.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 44.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 44.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française