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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne
Élections — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d’identité électroniques pour les Belges, des documents d’identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des titres de séjour délivrés aux travailleurs ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe ou l’objet d’une mobilité de longue durée dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, déposée par M. John Crombez (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0819/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, déposée par Mme Bercy Slegers et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55 -1533/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de Loi spéciale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret du ... (date) relatif à la formation de base au numérique
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs et modifiant l’article 122sexiesdecies de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal